Conditions générales de vente

Modalités de paiement
Nos factures sont transmises par email.
Paiement à 10 jours net.
En cas de non respect des délais de paiement, un email de rappel est transmis et des frais sont appliqués :

Rappel Montant en CHF (hors TVA)
1er  10.-
2ème 30.-
3ème 50.-

Si la facture reste impayée après le 3ème rappel, une lettre de sommation payante sera envoyée par la poste.

Droit applicable
Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse.

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