Modalités de paiement
Nos factures sont transmises par email.
Paiement à 10 jours net.
En cas de non respect des délais de paiement, un email de rappel est transmis et des frais sont appliqués :
Rappel | Montant en CHF (hors TVA) | |
1er | 10.- | |
2ème | 30.- | |
3ème | 50.- |
Si la facture reste impayée après le 3ème rappel, une lettre de sommation payante sera envoyée par la poste.
Droit applicable
Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse.